Réglementation

La réglementation en matière d'urbanisme est complexe.

Dans un premier temps, il faut vérifier auprès de la mairie si le terrain se situe en zone constructible ou en zone non constructible.

Ensuite, il est nécessaire de se renseigner en mairie pour connaître le droit en matière d'autorisation de travaux : une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être obligatoire.


Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter le lien suivant :