Service Public d'Assainissement Non Collectif

Par délégation de compétence de ses 24 communes membres, Pontivy Communauté a créé son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le S.P.A.N.C. réalise le contrôle des installations d'assainissement individuel. Cette mission est assurée, depuis le 1er janvier 2006, sur les nouveaux systèmes et, depuis le 1er janvier 2008, sur les installations existantes de l'ensemble du territoire en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Tous les secteurs du territoire ne peuvent pas être raccordés aux réseaux publics d'assainissement (zones d'habitat trop dispersées, relief du terrain, coût financier trop important…). Dans ce cas, l'assainissement autonome est la seule solution efficace pour dépolluer les eaux usées issues de ces habitations afin de préserver l'eau et la salubrité publique.

Cependant, pour fonctionner correctement, les installations d'assainissement doivent être bien conçues et bien entretenues.
C'est pourquoi les contrôles effectués par le S.P.A.N.C. doivent permettre de vérifier la conception, la réalisation, le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs afin de permettre une meilleure préservation de la ressource en eau en supprimant les problèmes de pollutions liés à certaines installations.

Concrètement, le service SPANC de Pontivy Communauté contrôle les conceptions et les réalisations des projets pour les constructions neuves, les réhabilitations; mais il effectue également des contrôles de fonctionnement sur les installations existantes.